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SLETO
Entreprise Individuelle de Laurent Gay
SIRET: 820 103 315 00017

Siège social : 12 rue Marius Charles 38420 Domène

Adresse courriel : contact (at) sleto.net

Directeur de Publication : M. Laurent Gay

Serveurs Hébergés par OVH

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions du service

1. Certains services sont libres d’accès et certains services nécessitent de souscrire à un abonnement pour être utilisés.
2. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
3. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
4. Sleto ne peut pas et ne sera pas responsable de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
5. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
6. Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
7. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.

La violation de l’un de ces accords pourra entraîner, sans notification préalable, la résiliation de votre compte.
Vous comprenez et acceptez que l’association Sleto ne puisse être tenue responsable pour les contenus publiés sur ce service.

1. Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux.
2. Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
3. Sleto ne garantit pas que :
   • le service répondra à vos besoins spécifiques,
   • le service sera ininterrompu ou exempte de bugs,
   • que les erreurs dans le service seront corrigées.
4. comprenez et acceptez que Sleto ne puisse être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si Sleto est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

• l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
• l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
• les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
• la résiliation de votre compte ;
• toute autre question relative au service.

5. L’échec de Sleto à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
   Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sleto et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Sleto (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
6. Les questions sur les conditions de service peuvent être posées en direct lors en s’adressant à contact (at) sleto.net.

Modifications du service

1. Sleto se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
2. Sleto ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
   Nous nous engageons toutefois, dans la mesure du possible, à assurer une mise à disposition des données dans le cadre d’une interruption générale et définitive du service.

Droit d’auteur sur le contenu

1. Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier sur un blog, distribuer ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
2. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
3. Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
4. Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits de quelqu’un d’autre.
5. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service ou non conforme aux lois en vigueur, selon notre seul jugement.
6. Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
7. Tout manquement au respect de ces règles sera signalé, et susceptible d’aboutir à la résiliation du compte.

Édition et partage de données

• Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être – si vous le souhaitez – lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
• En rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restrictions.
• Mais le service peut également vous proposer la possibilité d’autoriser l’accès et le travail collaboratif sur ses documents de manière restreinte à un ou plusieurs autres utilisateurs.
• Sleto ne peut être tenue responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisateurs.

Résiliation

• Si vous ne souhaitez pas renouveler votre abonnement ou si vous ne souhaitez plus bénéficier des services de Sleto, vous pouvez récupérer vos données.
  Pour cela il vous suffit soit de récupérer une archive de vos données directement depuis portail.sleto.net, soit de faire une demande écrite auprès de Sleto (contact (at) sleto.net) afin de vous mettre à votre disposition une archive de vos données.
  Une fois la bonne réception confirmée par vos soins, ou à défaut au bout d'un mois de mise à disposition, l’archive ainsi que vos données seront supprimées définitivement des serveurs.
• Sleto, à sa seule discrétion (utilisation jugée malveillante, inappropriée ou non conforme aux conditions générales d’utilisation), a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Noter qu’il sera toujours possible de faire une demande de récupération de vos données avant suppression complète de celles-ci après un mois.
• Sleto se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment.

Données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi française « Informatique et Libertés », Sleto garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
Tout utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en adressant un courier à : SLETO - 12 rue Marius Charles - 38420 Domène

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